1983004350
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1983004350 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004350 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
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21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Source: Finances
Publication: 6 décembre 1983
Numéro: 1983004350
page: 15012
Dossier numéro: 1983-11-21/