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1983004347 BE

1983004347 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 26 novembre 1983

Numéro: 1983004347

page: 14593

Dossier numéro: 1983-11-25/

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