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1983004292 BE

1983004292 17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1992

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1983

Numéro: 1983004292

page: 14330

Dossier numéro: 1983-11-17/

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