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1983004280 BE

1983004280 29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1983. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983004280

page: 16476

Dossier numéro: 1983-12-29/31

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