1983004271
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1983004271 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004271 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983
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24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983
Source: Finances
Publication: 24 novembre 1983
Numéro: 1983004271
page: 14462
Dossier numéro: 1983-10-24/