1983004257
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1983004257 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004257 21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
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21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Source: Finances
Publication: 25 novembre 1983
Numéro: 1983004257
page: 14542
Dossier numéro: 1983-11-21/