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1983004254 BE

1983004254 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,25 p.c. 1983-1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004254 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,25 p.c. 1983-1992 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,25 p.c. 1983-1992

Source: Finances

Publication: 18 novembre 1983

Numéro: 1983004254

page: 14285

Dossier numéro: 1983-11-16/

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