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1983004234 BE

1983004234 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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