1983004232
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1983004232 10 NOVEMBRE 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004232 10 NOVEMBRE 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983
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10 NOVEMBRE 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983
Source: Finances
Publication: 17 novembre 1983
Numéro: 1983004232
page: 14205
Dossier numéro: 1983-11-10/