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1983004186 BE

1983004186 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004186 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 22 octobre 1983

Numéro: 1983004186

page: 13439

Dossier numéro: 1983-07-08/

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