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1983004127 BE

1983004127 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

Source: Finances

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983004127

page: 14098

Dossier numéro: 1983-10-27/

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