Legislator Jurisprudence & Législation
1983004093 BE

1983004093 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Source: Finances

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983004093

page: 12506

Dossier numéro: 1983-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →