Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983004092 BE

1983004092 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004092 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990 de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990 de la [BELGACOM]

Source: Finances

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983004092

page: 12963

Dossier numéro: 1983-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →