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1983004088 BE

1983004088 9 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1983

Numéro: 1983004088

page: 14328

Dossier numéro: 1983-09-09/

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