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1983004085 BE

1983004085 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 du budget des Dotations

Source: Finances

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983004085

page: 13114

Dossier numéro: 1983-09-07/

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