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1983004083 BE

1983004083 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I._ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I._ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983004083

page: 12959

Dossier numéro: 1983-09-07/

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