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1983004080 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1983

Source: Finances

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983004080

page: 12546

Dossier numéro: 1983-01-13/

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