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1983004035 BE

1983004035 25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

Source: Finances

Publication: 10 février 1983

Numéro: 1983004035

page: 1981

Dossier numéro: 1983-01-25/

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