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1983004032 BE

1983004032 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004032 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la Société coopérative "Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique" dans les charges d'intérêt de l'emprunt de 6 milliards de francs autorisé par l'arrêté royal du 17 juin 1983

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983004032

page: 13960

Dossier numéro: 1983-08-31/

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