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1983004030 BE

1983004030 16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 1 octobre 1983

Numéro: 1983004030

page: 12155

Dossier numéro: 1983-08-16/

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