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1983004021 BE

1983004021 31 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983, portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983004021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004021 31 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983, portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983, portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 17 septembre 1983

Numéro: 1983004021

page: 11673

Dossier numéro: 1983-08-31/

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