1983004002
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1983004002 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983004002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983004002 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 29 décembre 1983
Numéro: 1983004002
page: 16305
Dossier numéro: 1983-12-23/