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1983003980 BE

1983003980 5 AOUT 1983. - LOI portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003980 5 AOUT 1983. - LOI portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1983. - LOI portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt

Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983003980

page: 11308

Dossier numéro: 1983-08-05/

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