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1983003969 BE

1983003969 22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto X"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto X"

Source: Finances

Publication: 27 août 1983

Numéro: 1983003969

page: 10748

Dossier numéro: 1983-08-22/

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