1983003961
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1983003961 22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003961 22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto"
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22 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto"
Source: Finances
Publication: 27 août 1983
Numéro: 1983003961
page: 10753
Dossier numéro: 1983-08-22/