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1983003932 BE

1983003932 23 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003932 23 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1983-1991 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 25 août 1983

Numéro: 1983003932

page: 10596

Dossier numéro: 1983-08-23/

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