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1983003907 BE

1983003907 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003907 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 26 août 1983

Numéro: 1983003907

page: 10679

Dossier numéro: 1983-08-03/

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