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1983003905 BE

1983003905 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003905 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles

Source: Finances

Publication: 19 août 1983

Numéro: 1983003905

page: 10412

Dossier numéro: 1983-08-03/

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