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1983003903 BE

1983003903 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003903 20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 20 août 1983

Numéro: 1983003903

page: 10460

Dossier numéro: 1983-07-20/

Erratum : Publication du 21 décembre 1983, page 15847

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