1983003894
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1983003894 26 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003894 26 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge"
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26 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge"
Source: Finances
Publication: 9 août 1983
Numéro: 1983003894
page: 10087
Dossier numéro: 1983-07-26/