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1983003883 BE

1983003883 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"

Source: Finances

Publication: 4 août 1983

Numéro: 1983003883

page: 9918

Dossier numéro: 1983-07-12/

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