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1983003862 BE

1983003862 15 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003862 15 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 4 août 1983

Numéro: 1983003862

page: 9919

Dossier numéro: 1983-07-15/

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