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1983003790 BE

1983003790 30 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards quarante millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003790 30 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards quarante millions de francs Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards quarante millions de francs

Source: Finances

Publication: 15 juillet 1983

Numéro: 1983003790

page: 9348

Dossier numéro: 1983-06-30/

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