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1983003788 BE

1983003788 13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983003788

page: 9493

Dossier numéro: 1983-07-13/

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