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1983003780 BE

1983003780 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983, 28 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003780 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983, 28 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983, 28 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 21 juillet 1983

Numéro: 1983003780

page: 9587

Dossier numéro: 1983-06-27/

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