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1983003778 BE

1983003778 1 JUILLET 1983. - LOI domaniale et dérogeant à la législation sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003778 1 JUILLET 1983. - LOI domaniale et dérogeant à la législation sur la comptabilité de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - LOI domaniale et dérogeant à la législation sur la comptabilité de l'Etat

Source: Finances

Publication: 15 juillet 1983

Numéro: 1983003778

page: 9343

Dossier numéro: 1983-07-01/31

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