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1983003772 BE

1983003772 11 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 31 août 1983

Numéro: 1983003772

page: 10828

Dossier numéro: 1983-04-11/

Erratum : Publication du 13 octobre 1983, page 12906

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