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1983003730 BE

1983003730 16 JUIN 1983. - Arrêté ministériel modifiant le ressort de certaines directions des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1983. - Arrêté ministériel modifiant le ressort de certaines directions des contributions directes

Source: Finances

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983003730

page: 8546

Dossier numéro: 1983-06-16/

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