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1983003723 BE

1983003723 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983003723

page: 8537

Dossier numéro: 1983-06-24/

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