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1983003722 BE

1983003722 23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés

Source: Finances

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983003722

page: 8314

Dossier numéro: 1983-06-23/

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