1983003711
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1983003711 22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003711 22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"
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22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"
Source: Finances
Publication: 25 juin 1983
Numéro: 1983003711
page: 8312
Dossier numéro: 1983-06-22/