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1983003701 BE

1983003701 21 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Source: Finances

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983003701

page: 8536

Dossier numéro: 1983-06-21/

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