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1983003690 BE

1983003690 21 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003690
Art. 1 1983003690 21 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 1989-12-22/30, art. 111, 002; En vigueur : 08-01-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-12-1989 publié le 29-12-1989

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