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1983003686 BE

1983003686 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983003686

page: 7866

Dossier numéro: 1983-06-08/

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