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1983003675 BE

1983003675 21 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003675 21 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1983

Numéro: 1983003675

page: 9146

Dossier numéro: 1983-06-21/

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