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1983003674 BE

1983003674 21 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 13 juillet 1983

Numéro: 1983003674

page: 9135

Dossier numéro: 1983-06-21/

Erratum : Publication du 26 août 1983, page 10689

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