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1983003665 BE

1983003665 2 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"

Source: Finances

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983003665

page: 8311

Dossier numéro: 1983-06-02/

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