Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983003656 BE

1983003656 19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003656 19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983003656

page: 7867

Dossier numéro: 1983-05-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →