1983003615
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1983003615 6 JUIN 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003615 6 JUIN 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983
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6 JUIN 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983
Source: Finances
Publication: 9 juin 1983
Numéro: 1983003615
page: 7547
Dossier numéro: 1983-06-06/