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1983003596 BE

1983003596 25 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1983-1990-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003596 25 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1983-1990-1994 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1983-1990-1994

Source: Finances

Publication: 28 mai 1983

Numéro: 1983003596

page: 7049

Dossier numéro: 1983-05-25/

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